La France avant la révolution de 1789
Le royaume de France après des siècles d’une lente formation était d’une grande diversité, constitué de communauté et de provinces fonctionnant chacun selon ses coutumes, ses lois et souvent sa langue propre.
Aucune structure administrative uniforme n’existait.
En milieu rural, les seigneurs prélevaient les imports pour leur compte et le clergé dans ses paroisses, s’occupaient, entres autres des tâches administratives quotidiennes enregistrant les baptêmes, les mariages et les décès dans des registres paroissiaux.
La France de la révolution à nos jours
• 1789 – NAISSANCES DES COMMUNES ET DE LEUR FISCALITE
Loi du 14 décembre 1789 qui réa 44 000 communes correspondant aux paroisses existantes et qui transféra à l’administration civile la gestion des collectivités.
Lois des 22 et 27 décembre 1789 qui découpèrent la France en départements, districts et cantons.
Par ailleurs les nouvelles communes furent dotées d’une fiscalité unique basées sur les taxes appelées depuis « les quatre vieilles » Il s’agit de :
La taxe foncière sur les propriétés bâties
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
La contribution mobilière
La patente (transformée en taxe professionnelle puis en cotisation foncière des entreprises)
• 1848 – ELECTIONS MUNICIPALES
Sous la seconde République, 1848-1852, le principe des élections au suffrage universel fut appliqué aux conseillers municipaux.
• 1884 – LA « CHARTE des COMMUNES »
La troisième République 1871-1940, a organisé le fonctionnement et la gestion des collectivités territoriales tels qu’ils sont encore à ce jour. Furent instaurés :
Le principe de l’autonomie des communes ;
La règle de l’élection du Maire par le conseil municipal ;
La gestion des affaires communales par décisions prises en Conseil municipal sous forme de délibérations.
C’est également à cette même période que Jules Ferry, Ministre de l’Instruction publique a fait voter la loi instaurant le caractère obligatoire, gratuit et laïc de l’enseignement primaire dans les écoles communales.
