l’origine, l’histoire

La France avant la révolution de 1789

Le royaume de France après des siècles d’une lente formation était d’une grande diversité, constitué de communauté et de provinces fonctionnant chacun selon ses coutumes, ses lois et souvent sa langue propre.
Aucune structure administrative uniforme n’existait.
En milieu rural, les seigneurs prélevaient les imports pour leur compte et le clergé dans ses paroisses, s’occupaient, entres autres des tâches administratives quotidiennes enregistrant les baptêmes, les mariages et les décès dans des registres paroissiaux.

La France de la révolution à nos jours

• 1789 – NAISSANCES DES COMMUNES ET DE LEUR FISCALITE

Loi du 14 décembre 1789 qui réa 44 000 communes correspondant aux paroisses existantes et qui transféra à l’administration civile la gestion des collectivités.
Lois des 22 et 27 décembre 1789 qui découpèrent la France en départements, districts et cantons.
Par ailleurs les nouvelles communes furent dotées d’une fiscalité unique basées sur les taxes appelées depuis « les quatre vieilles » Il s’agit de :

  La taxe foncière sur les propriétés bâties

  La taxe foncière sur les propriétés non bâties

  La contribution mobilière

  La patente (transformée en taxe professionnelle puis en cotisation foncière des entreprises)

 
• 1848 – ELECTIONS MUNICIPALES

Sous la seconde République, 1848-1852, le principe des élections au suffrage universel fut appliqué aux conseillers municipaux.

• 1884 – LA « CHARTE des COMMUNES »

La troisième République 1871-1940, a organisé le fonctionnement et la gestion des collectivités territoriales tels qu’ils sont encore à ce jour. Furent instaurés :

  Le principe de l’autonomie des communes ;

  La règle de l’élection du Maire par le conseil municipal ;

  La gestion des affaires communales par décisions prises en Conseil municipal sous forme de délibérations.

C’est également à cette même période que Jules Ferry, Ministre de l’Instruction publique a fait voter la loi instaurant le caractère obligatoire, gratuit et laïc de l’enseignement primaire dans les écoles communales.

le territoire, le nom, les habitants

  • SON TERRITOIRE

DELIMITATION du TERRITOIRE

La délimitation des communes est fixée d’après :

  Des plans archivés en mairie

  Des titres existants

  Ou des usages et convenances locaux
Le territoire est représenté sur un plan cadastral divisé en sections et en parcelles délimitées par des géomètres.
Les plans permettent aux services administratifs de déterminer les taxes foncières les taxes d’habitation ou diverses autres contributions.

CONTESTATION du TERRITOIRE

Les limites territoriales peuvent être contestées.

MODIFICATION du TERRITOIRE

Une commune peut faire modifier ses limites territoriales. Une demande doit être formulée per les conseillers municipaux. Après enquête et avis du conseil Départemental, les modifications sont prises par le Préfet

  • SON NOM

L’attribution d’un nom à une commune a pour origine des usages qui remontent avant 1789. Il ‘agit souvent également du nom latin de la cité ancienne.
Les noms se choisissaient parfois selon les caractéristiques géographiques des lieux, les particularités religieuses, locales ou celles ayant trait à la vie du village.
Aujourd’hui, le nom des communes figurent sur une liste officielle correspondant au recensement de la population, certifié par décret.
Une commune peut, sur proposition du conseil municipal ou suite à la modification des limites territoriales, demander le changement de son nom. La décision est prise par décret en Conseil d’Etat, après consultation du conseil départemental.

  • SES HABITANTS

LE NOM des HABITANTS de la COMMUNE

Il est établi soit par l’usage, soit par délibération du Conseil municipal, après consultation des habitants selon l’histoire de la commune et conformément aux règles de la linguistique.

LA POPULATION de la COMMUNE

  Depuis l’Antiquité et jusqu’à la révolution, le recensement avait pour but de dénombrer les hommes susceptibles de porter les armes.

  A partir de la Révolution, le recensement servait essentiellement à la fiscalité.

  Aujourd’hui il est utilisé pour la statistique et sert :
° à déterminer les taxes locales
° à fixer le montant des subventions accordées par l’Etat aux collectivités locales
° à calculer le nombre de Conseillers municipaux pour chaque commune
° à étudier si l’implantation d’une école, d’un collège ou d’un lycée est justifiée
° à étudier si l’implantation d’une ligne de transport est utile….

les symboles de la République

  • LA DEVISE

La constitution de la cinquième République proclame le respect des droits individuels fondamentaux pour et par le peuple Français, à travers la devise
« Liberté, Egalité Fraternité »

Elle est inscrite dans la constitution de 1958 et fait aujourd’hui partie de notre patrimoine national.

Ces idéaux de liberté justifient l’attachement que les Français réservent aux symboles de la République : le drapeau, l’hymne national, la Marianne, le portrait du Président de la République, les écharpes.

  • LE DRAPEAU

Emblème national de la Cinquième République, le drapeau tricolore est né de la réunion, sous la Révolution française, des couleurs du roi (blanc) et de la ville de Paris (bleu et rouge), signe de « l’alliance auguste et éternelle entre le monarque et le peuple ». Aujourd’hui, le drapeau tricolore flotte sur tous les bâtiments publics. Il est déployé dans la plupart des cérémonies officielles, qu’elles soient civiles ou militaires.

En 1790, l’Assemblée nationale constituante avait décidé que le pavillon national Blanc de la Marine comportât un quartier tricolore bleu, blanc, rouge à la place du blason des Armes royales.
Ce drapeau évolua au cours des différents changements de régimes politiques

La constitution du 4 octobre 1958 dispose simplement que
« l’emblème national est le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge »
Il est exposé sur les bâtiments, sièges des ^pouvoirs publics (le palais de l’Elysée, l’hôtel Matignon (Premier Ministre), le palais Bourbon (Assemblée Nationale, le palais du Luxembourg (Sénat), les ministères de la Républiques, les Préfectures … et les mairies.

Le drapeau exprime l’identité du peuple français.

  • L’HYMNE NATIONAL

Marseillaise En 1792, à la suite de la déclaration de guerre du Roi à l’Autriche, un officier français en poste à Strasbourg, Rouget de Lisle compose, dans la nuit du 25 au 26 avril, chez Dietrich, le maire de la ville, le « Chant de guerre pour l’armée du Rhin

Ce chant est repris par les fédérés de Marseille participant à l’insurrection des Tuileries le 10 août 1792. Son succès est tel qu’il est déclaré chant national le 14 juillet 1795.
La IIIème République (1879) en fait un hymne national et, en 1887, une « version officielle » est adoptée par le ministère de la guerre après avis d’une commission.

En septembre 1944, une circulaire du ministère de l’Education nationale préconise de faire chanter la Marseillaise dans les écoles pour « célébrer notre libération et nos martyrs ». Le caractère d’hymne national est à nouveau affirmé dans les constitutions de 1946 et de 1958 (article 2

  • LA MARIANNE

Même si la Constitution de 1958 a privilégié le drapeau tricolore comme emblème national, Marianne incarne aussi la République Française.

Après la révolution, la France a adopté comme symbole Républicain, la Liberté représentée par une femme portant un bonnet phrygien. Cette coiffe fait allusion à celles des esclaves affranchis de Phrygie, en Asie mineure, dans l’Antiquité.

L’origine de l’appellation de Marianne n’est pas connue avec certitude. Prénom très répandu au XVIIIème siècle, Marie- Anne représentait le peuple.
Mais les contre-révolutionnaires ont également appelé ainsi, par dérision, la République.

  • le 14 JUILLET, fête nationale de la République

La fête nationale se construit sur le souvenir et la signification de deux événements révolutionnaires qui placent le peuple au cœur de l’action, à la fois acteur et objet, sujet et finalité.
le 14 juillet 1789, la prise de la Bastille et
le 14 juillet 1790, la Fête de la Fédération, l’union de la Nation

Ainsi, en 1880, les députés républicains sont-ils confrontés à la nécessité d’offrir à la Nation, une fête collective dont il faut fixer la date..
La place du peuple dans l’événement choisi doit être centrale pour les députés.

le 24 février la Révolution de 1848 apparaît comme une évidence au vieux socialiste Louis Blanc, , début des événements qui conduisent au suffrage universel, à l’abolition de l’esclavage, aux ateliers nationaux

le 5 mai, journée d’ouverture des états généraux

le 20 juin, le serment du Jeu de Paume.

les 27,28, 29 juillet révolution de 1830. Si la révolution de 1830 mais est-il possible de fêter la Nation par une date qui favorise l’arrivée au pouvoir des Orléanistes ?

le 26 août, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

le 4 septembre eut pu recueillir les suffrages,

Les 20, 21 septembre permettraient une commémoration nationale placée en début d’année scolaire, après les vendanges, pour fédérer la Nation autour de la naissance du premier régime sans roi

les 5 et 6 octobre, au cours desquelles les femmes puis la garde nationale ramènent à Paris le « boulanger, la boulangère et les petits mitrons »

le 4 août Née dans la défaite des premiers jours de septembre, avec l’enjeu de la poursuite de la guerre, la République vaincue, dans un territoire occupé, passe assez rapidement entre les mains des conservateurs, avec une majorité monarchiste aux élections législatives de février 1871 et un long chemin de dix années pour la conquête des institutions par les républicains

Alors le 14 juillet s’impose dans le débat. Certes il devient date de fête nationale par élimination des autres dates possibles. Cependant il ne faut pas en faire une victoire par défaut. Le 14 juillet remplit nombre de critères imposés : il s’agit bien d’une journée d’intervention du peuple français, en l’occurrence parisien dans le cadre de son émancipation de la conquête de la liberté. Le peuple devient acteur de sa propre histoire

La victoire du 14 juillet n’est-elle pas à trouver dans la double signification de la date.
Au 14 juillet 1789 succède un 14 juillet 1790. La fête de la fédération atténue le caractère violent de la prise de la Bastille au profit d’une célébration modérée non de l’événement mais de la Nation fédérée, unie en une même fête, associant l’ensemble des parties pour un projet commun. Le choix d’une date à double acception reçoit les suffrages des républicains modérés, voire de certains orléanistes pour lesquels 1790 est un moindre mal.

  • LE SCEAU

Marque distinctive et signe d’autorité, le sceau est détenu au Moyen Age et sous l’Ancien Régime par les différents pouvoirs civils ou religieux et par le roi lui-même. Aujourd’hui l’usage du sceau n’est réservé qu’à des occasions solennelles comme la signature de la Constitution et éventuellement ses modifications.
Le sceau actuel de la République est celui de la IIème République, frappé en 1848.

A la Révolution, le sceau de Louis XVI, en or, est fondu pour récupérer le métal. Un décret de 1792 a fixé pour la première fois le contenu du nouveau sceau de la République : une femme debout tient une pique surmonté d’un bonnet en forme de ruche et de l’autre bras un faisceau de licteur.

Un arrêté du 8 septembre 1848 définit le sceau de la IIème République, encore utilisé de nos jours.

La presse servant à établir le sceau est conservée dans le bureau du ministre de la justice qui porte toujours le titre de « garde des sceaux ».

  • LE COQ

Le coq apparaît dès l’Antiquité sur des monnaies gauloises. Il devient symbole de la Gaule et des Gaulois à la suite d’un jeu de mots, le terme latin  » gallus  » signifiant à la fois coq et gaulois
La Révolution française en a fait un plus large usage. On le trouve notamment représenté sur des assiettes et sur le sceau du Directoire. Proposé comme emblème à Napoléon Ier par une commission de conseillers d’Etat, il fut refusé pour la raison suivante :  » le coq n’a point de force, il ne peut être l’image d’un empire tel que la France « .

A partir de 1830, il est à nouveau très apprécié. Par une ordonnance du 30 juillet 1830, le coq gaulois doit figurer sur les boutons d’habit et doit surmonter les drapeaux de la garde nationale.

Dédaigné par Napoléon III, il devient un symbole quasi officiel sous la IIIème République : la grille du parc du Palais de l’Elysée construite à la fin du XIXème siècle est ornée d’un coq et la pièce d’or frappée en 1899 également.

la République française lui préfère aujourd’hui le symbole de la Marianne, il figure toutefois sur le sceau de l’Etat, qui est celui de la Seconde République : la liberté assise tient un Coq sur un canon avec gouvernail sur lequel est représenté le coq. Il est surtout utilisé à l’étranger pour évoquer la France, notamment comme emblème sportif.

  • Le faisceau de licteur

DESCRIPTION
La partie centrale du motif représente des faisceaux constitués par l’assemblage de branches longues et fines autour d’une hache par des lanières.
Les faisceaux sont recouverts d’un bouclier sur lesquels sont gravées les initiales RF (République française) Des branches de chêne et d’olivier entourent le motif. Le chêne symbolise la justice, l’olivier, la paix.

Le faisceau de licteur est un emblème très souvent utilisé pour représenter la République française, même s’il n’a aujourd’hui aucun caractère officiel.

Les faisceaux sont constitués par l’assemblage de branches longues et fines liées autour d’une hache par des lanières. Dans la Rome antique, ces faisceaux étaient portés par des licteurs, officiers au service des Magistrats et dont ils exécutaient les sentences.

A révolution française ré-interprèta ce symbole : le faisceau représente désormais l’union et la force des citoyens français réunis pour défendre la Liberté. L’Assemblée constituante impose en 1790 ses « antiques faisceaux » comme nouvel emblème de la France.

A la chute de la Monarchie, le faisceau de licteur devient un des symboles de la République française « une et indivisible » (tel un faisceau). Il est repris sur le sceau de la Ière République puis sur celui de la IIe République, toujours en usage aujourd’hui.