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le territoire, le nom, les habitants

  • SON TERRITOIRE

DELIMITATION du TERRITOIRE

La délimitation des communes est fixée d’après :
-  Des plans archivés en mairie
-  Des titres existants
-  Ou des usages et convenances locaux Le territoire est représenté sur un plan cadastral divisé en sections et en parcelles délimitées par des géomètres. Les plans permettent aux services administratifs de déterminer les taxes foncières les taxes d’habitation ou diverses autres contributions.

CONTESTATION du TERRITOIRE

Les limites territoriales peuvent être contestées.

MODIFICATION du TERRITOIRE

Une commune peut faire modifier ses limites territoriales. Une demande doit être formulée per les conseillers municipaux. Après enquête et avis du conseil Départemental, les modifications sont prises par le Préfet

  • SON NOM

L’attribution d’un nom à une commune a pour origine des usages qui remontent avant 1789. Il ‘agit souvent également du nom latin de la cité ancienne. Les noms se choisissaient parfois selon les caractéristiques géographiques des lieux, les particularités religieuses, locales ou celles ayant trait à la vie du village. Aujourd’hui, le nom des communes figurent sur une liste officielle correspondant au recensement de la population, certifié par décret. Une commune peut, sur proposition du conseil municipal ou suite à la modification des limites territoriales, demander le changement de son nom. La décision est prise par décret en Conseil d’Etat, après consultation du conseil départemental.

  • SES HABITANTS

LE NOM des HABITANTS de la COMMUNE

Il est établi soit par l’usage, soit par délibération du Conseil municipal, après consultation des habitants selon l’histoire de la commune et conformément aux règles de la linguistique.

LA POPULATION de la COMMUNE

-  Depuis l’Antiquité et jusqu’à la révolution, le recensement avait pour but de dénombrer les hommes susceptibles de porter les armes.
-  A partir de la Révolution, le recensement servait essentiellement à la fiscalité.
-  Aujourd’hui il est utilisé pour la statistique et sert : ° à déterminer les taxes locales ° à fixer le montant des subventions accordées par l’Etat aux collectivités locales ° à calculer le nombre de Conseillers municipaux pour chaque commune ° à étudier si l’implantation d’une école, d’un collège ou d’un lycée est justifiée ° à étudier si l’implantation d’une ligne de transport est utile….



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